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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions de vente vous sont proposées par la société par actions simplifiée BOUCOUPSY (Société par Actions Simplifiée au capital de 7000 euros; RCS - Saint-Malo B 890 114 614 ; Siège social : 1 La Forêt Harault, 35120 Dol de Bretagne).

1) Champ d’application

La SAS Boucoupsy est une société qui édite des logiciels à destination des psychologues.

Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société BOUCOUPSY et toute personne physique ou morale qui navigue sur les sites https://scriboupsy.fr ou https://app.scriboupsy.fr ou https://boucoupsy.fr, ainsi que tous les sous-domaines associés. Les présentes conditions s’appliquent en particuliers aux personnes qui utilisent le service après création d’un compte personnel, que ce soit dans le cadre de la version gratuite et payante.

2) Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

3) Acceptation des conditions de vente

Au regard de la spécificité et de la destination réservées aux psychologues, ou professionnels de la santé mentale au sens large, des services et applicatifs vendus sur le site, aucune commande ne peut être faite par un consommateur.

Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux clients professionnels ( « client(s) professionnel(s) », « client(s) », « professionnel(s) » ou « vous »). En cochant la case «j’accepte», le professionnel reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les dispositions des présentes conditions générales de vente.

4) Commandes

Pour effectuer une commandes sur le site https://scriboupsy.fr, et tous les sous-domaines associés, le client professionnel doit s’inscrire en complétant des informations le concernant. Le client professionnel doit renseigner, de façon exacte, les données personnelles suivantes : prénoms, nom, adresse professionnelle, adresse électronique (e-mail), profession, numéro ADELI.

Le client ne peut ouvrir qu'un seul et unique compte pour utiliser le logiciel ou l'application Scriboupsy.

Le client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation de la création de son compte personnel sur le site https://scriboupsy.fr

En cas de communication de données personnelles fausses ou inexactes, la société Boucoupsy pourra résilier de plein droit et sans formalité le contrat.

Les offres d'abonnement permettent à chaque client de disposer d'un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, annuelle, pluriannuelle, offre promotionnelle), renouvelable par tacite reconduction, sauf demande de résiliation de la part du client.

Le client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.

C’est au professionnel de signaler immédiatement toute erreur à la société Boucoupsy en cas d’erreur de commande. La commande étant effectué sur le site, c’est un contrat conclu à distance. Boucoupsy se réserve le droit de bloquer la réservation, ou l’accès aux services, en cas de défaut de paiement due à une information erronée ou tout autre problème sur le compte personnel.

5) Code confidentiel lors de l’inscription

L’Identifiant et le mot de passe, permettant au client de s’identifier et de se connecter à la partie payante du site https://scriboupsy.fr, sont personnels et confidentiels. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Il s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’Identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par lui. En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le client devra choisir un nouveau mot de passe et en avertir immédiatement la société Boucoupsy.

Selon les bonnes pratiques en vigueur, Boucoupsy s’engage à ne pas permettre la création d’un compte avec un mot de passe non sécurisé. Boucoupsy ne va jamais demander le code confidentiel par teléphone ou par mail.

6) Durée

La durée du contrat est fixée selon deux forfaits possibles, l’un est un forfait mensuel et l’autre est un forfait annuel.

La durée du forfait choisit est fixe ; le contrat ne pourra pas faire l’objet d’une résiliation anticipée par le Client.

À l’échéance du Forfait, des propositions de prolongation seront formulées au Client aux tarifs en vigueur. Le Client reste libre d’y souscrire. Il peut aussi faire le choix d’une reconduction automatique chaque mois ou chaque année selon le choix du forfait.

Lorsque le forfait s’arrête ou si le client ne souscrit plus, il ne peut plus utiliser les services proposés par Boucoupsy.

7) Prix

Les tarifs sont affichés sur le site https://scriboupsy.fr lors de la passation de la commande par le professionnel. Les données sont indiqués en euros, et TTC.

Tout changement de taux applicable de la TVA sera automatique répercuté sur le montant du prix. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Services et Applicatifs.

8) Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, le jour de la passation de la commande par le professionnel.

En cas de non paiement, le service n’est plus accessible. Dès que le professionnel a payé, il peut de nouveau avoir accès aux fonctionnalités du service. Il est à noter qu’en cas de de non-utilisation des services proposés pendant une durée excessive, Boucoupsy se réserve le droit de supprimer les données et informations enregistrées par le client, en respect des lois en vigueur.

Les factures ainsi que le mail de confirmation de paiement constituent une preuve de paiement.

Le règlement de la commande s'effectue :

  • Par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, MasterCard en ligne.
  • Par prévèlement SEPA ;

Techniquement, le règlement s’effectue en utilisant les moyens techniques fournis par Mollie: https://www.mollie.com/fr (Mollie B.V. - Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, the Netherlands)

9) Responsabilités techniques et accès aux services

Boucoupsy décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique, électronique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par l’Utilisateur et/ou le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation des applications et/ou du site.

Boucoupsy fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des applications et/ou du site. Cependant, l’Utilisateur et/ou le Client déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de Boucoupsy ne peut être engagée dans les cas suivants  :

  • Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers des applications et/ou du site.
  • Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des applications et/ou du site indépendantes de la volonté de Boucoupsy, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
  • Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou aux Applications et/ou utiliser les Services.

10) Non validation partielles

Si une ou plusieurs conditions déclarées dans les présentes CGV sont tenues pour non valides selon l’application d’un règlement, d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres conditions de vente resteront valides.

11) Renonciation aux droits

Le fait pour Boucoupsy de ne pas se prévaloir d’un quelconque de ses droits dans les présentes CGV ne pourra pas être interprété comme valant renonciation de sa part à tout autre droit prévu par les lois et réglementation en vigueur.

12) Loi applicable

Le présent contrat et tout litige y afférent sera régi et interprété conformément à la loi française, sans que soit donné effet aux principes de conflit ou de choix de loi applicables.

13) Litiges.

Tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.