Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles de nos utilisateurs, au même titre que les données de santé de leurs patients, sont hébergées par un hébergeur certifié données de santé HDS et norme NF ISO/IEC 27001:2013), géré par la société française AZNetwork.

La présente politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous traitons et protégeons vos données via le site et application https://app.scriboupsy.fr

Objet de la politique 

Boucoupsy SAS, notamment via son logiciel Scriboupsy, s’engage à respecter les lois françaises et européennes sur la protection des données personnelles, en particulier la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement général sur la protection des données dit “RGPD”.

La présente politique décrit la manière dont Boucoupsy SAS traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation et utilisation de l’application et du site https://app.scriboupsy.fr et des services Scriboupsy.

Boucoupsy SAS est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique par exemple afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

Identité du responsable de traitement

Conformément au RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Boucoupsy SAS est responsable de traitement pour les données à caractère personnel collectées notamment dans le cadre de (1) la navigation et l’utilisation du site et application https://app.scriboupsy.fr, (2) la gestion du compte des utilisateurs et abonnés à Scriboupsy.

En tant que Responsable de traitement, Boucoupsy SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions du RGPD.

Collecte et origines des données

Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Boucoupsy SAS s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente politique de protection des données.

Liste des traitements

Finalités du traitement effectué

Catégories de données personnelles

Détails

Création du compte utilisateur

adresse e-mail

Nécessaire à la création de compte (envoie d’un numéro d’activation par e-mail)

Sécurisation de la création de compte (protection contre le spamming)

Si consentement, envoie de communications et de lettres d’information

Paramétrage du compte pour accéder au logiciel

Nom, prénom, profession, numéro adeli, adresse professionnelle

Personnalisation du logiciel

Sécurisation de l’accès au logiciel

Nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles

Prise de contact ultérieure

« Nous contacter »

Nom, prénom, profession, adresse e-mail

Nécessaire pour répondre à la demande

Sécurisation de l’envoie de message (protection contre le spamming)

Statistiques d’utilisation

Nombre de connexions, nombre de suivis, nombre de patients

Contrôle de l’expiration de la version gratuite du logiciel

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation applicable.

Liste des sous-traitant

Sous-traitant

Pays

Catégorie de service concerné

Type de tâche effectuée

AZNetwork

France

Hébergement donnée de santé

Hébergement des données de Scriboupsy

Mollie

Pays-Bas

Prestataire de service de paiement

Permet de gérer les paiements en ligne des utilisateurs

Sendinblue

France

Envoie d’e-mail

Permet d’ envoyer des e-mails de communication et des lettres d’informations

IPregistry

France

Sécurité

Sécurisation de la création de compte

Bouncer

Pologne

Sécurité

Sécurisation de la création de compte

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs de Scriboupsy disposent des droits suivants :

Droit d'accès (article 15) et de rectification (article 16), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 ), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18)
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20)
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Pour plus d’informations ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Boucoupsy SAS à l’adresse suivante : https://boucoupsy.fr/contact . L’utilisateur doit alors indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaite faire corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

Sécurité

Boucoupsy SAS met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques, qu’il est raisonnable de mettre en œuvre, afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

Informations personnelles et mineurs

Le site et application Scriboupsy s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.

L’utilisation de Scriboupsy est réservée aux professionnels de la santé mentale au sens large (en particuliers les psychologues). Ces derniers reconnaissent qu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle et s’engagent à vérifier que chaque utilisateur agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Nous contacter

Pour plus d’informations ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Boucoupsy SASà l’adresse suivante : https://boucoupsy.fr/contact .