Politique de protection des données personnelles
Les données personnelles de nos utilisateurs, au même titre que les données de santé de leurs patients, sont hébergées par un hébergeur certifié données de santé HDS et norme NF ISO/IEC 27001:2013), géré par la société française AZNetwork.
La présente politique de protection des données personnelles vous informe de la manière dont nous traitons et protégeons vos données via le site et application https://app.scriboupsy.fr
Objet de la politique
Boucoupsy SAS, notamment via son logiciel Scriboupsy, s’engage à respecter les lois françaises et européennes sur la protection des données personnelles, en particulier la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et le règlement général sur la protection des données dit “RGPD”.
La présente politique décrit la manière dont Boucoupsy SAS traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation et utilisation de l’application et du site https://app.scriboupsy.fr et des services Scriboupsy.
Boucoupsy SAS est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique par exemple afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
Identité du responsable de traitement
Conformément au RGPD, le responsable du traitement est la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le Sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
Boucoupsy SAS est responsable de traitement pour les données à caractère personnel collectées notamment dans le cadre de (1) la navigation et l’utilisation du site et application https://app.scriboupsy.fr, (2) la gestion du compte des utilisateurs et abonnés à Scriboupsy.
En tant que Responsable de traitement, Boucoupsy SAS prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions du RGPD.
Collecte et origines des données
Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Boucoupsy SAS s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente politique de protection des données.
Liste des traitements
Finalités du traitement effectué | Catégories de données personnelles | Détails |
Création du compte utilisateur | adresse e-mail | Nécessaire à la création de compte (envoie d’un numéro d’activation par e-mail) Sécurisation de la création de compte (protection contre le spamming) Si consentement, envoie de communications et de lettres d’information |
Paramétrage du compte pour accéder au logiciel | Nom, prénom, profession, numéro adeli, adresse professionnelle | Personnalisation du logiciel Sécurisation de l’accès au logiciel Nécessaire à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles Prise de contact ultérieure |
« Nous contacter » | Nom, prénom, profession, adresse e-mail | Nécessaire pour répondre à la demande Sécurisation de l’envoie de message (protection contre le spamming) |
Statistiques d’utilisation | Nombre de connexions, nombre de suivis, nombre de patients | Contrôle de l’expiration de la version gratuite du logiciel |
Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?
Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la règlementation applicable.
Liste des sous-traitant
Sous-traitant | Pays | Catégorie de service concerné | Type de tâche effectuée |
AZNetwork | France | Hébergement donnée de santé | Hébergement des données de Scriboupsy |
Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL) | France | Prestataire de service de paiement | Permet de gérer les paiements en ligne des utilisateurs |
Sendinblue | France | Envoie d’e-mail | Permet d’ envoyer des e-mails transactionnels (code d'activation, etc.) |
Getresponse | Pologne (UE) | Envoie d’e-mail | Permet d’ envoyer les newsletters et la formation par e-mail |
IPregistry | France | Sécurité | Sécurisation de la création de compte |
Bouncer | Pologne | Sécurité | Sécurisation de la création de compte |
AnnounceKit LLC | États-Unis | Informations des utilisateurs | Permet d'informer, depuis l'interface de l'application, des nouveautés et mises à jour |
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs de Scriboupsy disposent des
droits suivants :
Droit d'accès (article 15) et de rectification (article 16), de mise à
jour, de complétude des données des utilisateurs
Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à
caractère personnel (article 17 ), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation,
la communication ou la conservation est interdite
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs
(article 18)
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article
21)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront
fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20)
Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et
de choisir à qui communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura
préalablement désigné
Pour plus d’informations ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Boucoupsy SAS à l’adresse suivante : https://boucoupsy.fr/contact . L’utilisateur doit alors indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaite faire corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.
Sécurité
Boucoupsy SAS met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques, qu’il est raisonnable de mettre en œuvre, afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
Informations personnelles et mineurs
Le site et application Scriboupsy s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’utilisateur.
L’utilisation de Scriboupsy est réservée aux professionnels de la santé mentale au sens large (en particuliers les psychologues). Ces derniers reconnaissent qu’ils agissent dans le cadre de leur activité professionnelle et s’engagent à vérifier que chaque utilisateur agit dans le cadre de son activité professionnelle.
Nous contacter
Pour plus d’informations ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Boucoupsy SASà l’adresse suivante : https://boucoupsy.fr/contact .