Le RPPS pour le psychologue : qu’est-ce que ça change ?
Le 3 mars 2022 par Scriboupsy (mis à jour le 25 juillet 2022)
Entre fin 2021 et 2023, l’ensemble des professionnels ADELI vont progressivement basculer dans le référentiel RPPS . En tant que psychologue libéral, vous vous demandez très certainement ce que cela change pour vous, et comment cela va se passer. Chez Scriboupsy, nous avons à cœur de vous accompagner dans votre quotidien de psychothérapeute. Alors quand de nouvelles règles viennent toucher votre secteur, nous les décryptons pour vous.
Le RPPS, qu’est-ce que c’est ?
Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) a été créé en 2009. Ce répertoire public et national est géré par l’État français. Il recense les professionnels santé, et a été mis en place de manière à pouvoir centraliser et publier des informations sur les acteurs de la santé. Parmi les informations retenues par ce répertoire, on retrouve des données concernant les praticiens qui permettent :
- d'identifier les professionnels du secteur de la santé exerçant ou ayant exercé ;
- de connaître leur niveau d’études et leurs diplômes ;
- de suivre leur activité : mode (libéral, salarié) et structure d’exercice ;
- de faciliter la réalisation d’études statistiques sur le système de santé français.
À l’origine, destiné à regrouper les médecins inscrits à l’Ordre des médecins, il est aujourd’hui voué à s’étendre à l’ensemble du secteur sanitaire et social français et donc aux psychologues exerçant ou non en cabinet. Une généralisation qui s’inscrit dans le cadre de la feuille de route « Accélérer le virage numérique en santé » annoncée en 2019 par la ministre de la Santé de l’époque, Agnès Buzyn. Ainsi les personnes jusqu’alors enregistrées au répertoire ADELI vont progressivement basculer vers le RPPS. Initialement annoncé pour début 2022, puis retardé, le passage vers le RPPS pour les psychologues, devrait avoir lieu au cours du second semestre 2023.
Ce qui change par rapport au numéro Adeli
La grande différence entre le numéro RPPS et le numéro ADELI est que l’identifiant RPPS est unique et pérenne. Une différence de taille puisque jusqu’à présent, lorsqu’un professionnel changeait de département, de profession ou de structure, le numéro ADELI devenait caduc et une nouvelle demande devait être réalisée auprès de l’ARS. Désormais, il pourra conserver le même numéro RPPS durant toute sa vie, quels que soient les lieux et les modes d'exercice (psychologue libéral en cabinet ou salarié), quel que soit son statut (psychologue autoentrepreneur ou autre).
Ce que le numéro RPPS change pour le psychologue libéral.
Le grand changement pour le psychothérapeute avec la bascule vers le RPPS reste bien évidemment la pérennité du numéro. Au-delà de cette bascule technique, ce changement aura aussi un impact organisationnel pour les psychologues libéraux notamment.
Ces derniers se verront ainsi dorénavant tous inscrits dans l’Annuaire de Santé. Pour faciliter les recherches, le temps de la bascule, chaque inscrit sera répertorié avec un numéro RPPS nouvellement attribué qui sera mis en correspondance avec le ou les derniers numéros ADELI connus.
L’obtention d’une carte de professionnel de santé (CPS) sera également suspendue à l’inscription au répertoire RPPS. Actuellement, le psychologue n’est pas vraiment concerné par cette carte qui permet, entre autres, l’envoi de feuilles de soins électroniques. Mais avec le lancement en avril 2022 du, très controversé, dispositif Mon Psy, la CPS pourrait bien devenir utile à certains psychologues cliniciens. À partir de cette date, les psychothérapeutes volontaires qui auront fait une demande de conventionnement auprès de la CPAM pourront, en effet, proposer à certains de leurs patients un remboursement, sous conditions, de leurs séances de psychothérapie. Si dans un premier temps, le remboursement se fera après l’envoi de feuilles de soin papier, l’utilisation de la carte vitale devrait par la suite se généraliser pour les psychologues « conventionnés ». La carte CPS deviendra alors pour eux indispensable.
Ce changement devrait aussi toucher les établissements équipés de cartes CPS ADELI, les utilisateurs de Pro Santé Connect et de l’e-CPS ou encore des services MSSanté. Mais cela impactera de façon marginale les psychologues libéraux.
Bon à savoir
Numéro RPPS et facturation
Attention, de même que le numéro ADELI doit apparaître sur vos factures de psychologue pour un remboursement par les mutuelles, vous devrez à l’avenir prévoir d’insérer votre numéro RPPS sur vos imprimés de facturation. Ce dernier sera lui aussi demandé par les mutuelles pour rembourser une consultation psychologique. N'oubliez pas d'indiquer les bonnes mentions concernant l'exonération de TVA pour les psychologues.
Comment se passe la bascule du numéro ADELI vers le RPPS pour les psychologues ?
La bascule des professions encore enregistrées dans ADELI a commencé en octobre 2021 avec les infirmiers. Le changement doit se poursuivre jusqu'en 2023 pour intégrer progressivement l’ensemble des professionnels de santé et assimilés. Pour les psychologues cliniciens, qui relèvent du projet EPARS (enregistrement des professionnels en agence régionale de santé), la bascule est prévue au second semestre 2023. Le passage au RPPS se fait de manière automatique, il n’y a donc aucune démarche à prévoir.
Bon à savoir
Comment obtenir son numéro RPPS une fois la bascule terminée ?
Même si les détails des modalités d’obtention d’un numéro RPPS après la fin de la bascule restent à déterminer, celles-ci ne devraient pas beaucoup changer par rapport à ce qui se passe actuellement pour l’obtention du numéro ADELI. L’ARS restera l’interlocuteur principal des psychologues. Comme actuellement, pour l'enregistrement des diplômes et l’obtention d’un numéro attribué ADELI, il vous faudra donc effectuer vos formalités auprès de l’ARS de votre département.