Psychologue en libéral: comment rédiger vos factures?

Le 12 avril 2024 par Scriboupsy

En tant que professionnel libéral, le psychologue a l’obligation d’établir des factures. Mais il n’est pas toujours facile de savoir quels éléments sont à indiquer sur ces dernières. Chez Scriboupsy, nous avons pour objectif de faciliter la vie des psychologues indépendants. C’est pourquoi, dans cet article, nous vous proposons de lister les mentions qui doivent obligatoirement apparaître sur vos factures mais, également, celles qui sont attendues par les mutuelles.

La facture du psychologue : quelles informations obligatoires ?

Le psychologue clinicien ou le neuropsychologue en libéral se doit de tenir sa comptabilité en respectant certaines règles. En ce qui concerne les factures, il est dans l’obligation d’en établir pour toutes ses prestations. Mais il ne s’agit pas d’indiquer simplement le prix de la séance de psychologie. Certaines mentions sont indispensables pour que la facture soit valable légalement.

La date et le numéro de la facture

Chaque facture doit comporter sa date d’émission, qui n'est pas forcément la date de la séance. En effet, même s'il est fortement conseillé de rédiger votre facture le jour de la séance, l'administration fiscale admet généralement une tolérance de 30 jours maximum (source).

Votre facture doit obligatoirement être numérotée. La numérotation doit suivre un ordre chronologique et il ne peut pas y avoir de rupture. En effet, par exemple, vous ne pouvez pas passer de la facture n°20 à la n°22 sans avoir rédigé la n°21. De plus, vous il est interdit d’éditer deux factures avec le même numéro.

Les informations concernant le psychologue

Certaines informations vous concernant doivent apparaître sur chacune de vos factures. Nous vous conseillons donc d’établir une trame les reprenant afin de ne pas en oublier. Mais sachez que le logiciel Scriboupsy vous permet d’éditer facilement et rapidement vos factures en respectant les obligations légales.

• Vos noms et prénoms, suivis de la mention “EI” (ou la raison sociale de votre entreprise)
• Votre Adresse professionnelle
• Votre Numéro de SIRET

Nous vous conseillons d'y ajouter vos autres coordonnées, comme votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone professionnel

Les informations concernant le patient

Il s’agit ici d’indiquer ses noms, prénoms, et son adresse postale.

Le patient peut s’opposer à ce que son adresse postale figure sur le document. L’adresse e-mail et le numéro de téléphone du patient ne sont pas nécessaires sur une facture. Dans tous les cas, ne vous inquiétez pas, même avec ces informations administratives concernant les patients, vos factures respectent la confidentialité et les normes RGPD.

Les informations concernant les séances de psychologie et les tarifs

Légalement, vos factures doivent indiquer le type de prestations effectuées ainsi que les dates des séances et leur prix unitaire hors taxe (HT).

Concernant le type de prestations effectuées, la mention « séance de psychologie » (ou “consultation de psychologie”) suffit.

De plus, vous devez indiquer le prix total facturé HT et TTC, même si vous n’êtes pas assujettis à la TVA. Il faut alors ajouter la mention explicitant pourquoi il n’y a pas de TVA.

Enfin il faut indiquer l’échéance de la facture. Si vous vous faites régler directement en fin de séance, vous pouvez alors indiquer « échéance : à réception ».

La facture du psychologue: quelles informations sont souvent demandées par les mutuelles?

Comme vous le savez certainement, la sécurité sociale ne prend pas toujours en charge la majorité des séances de psychologie. Cependant, beaucoup de mutuelles proposent un remboursement. Pour que votre patient y ait droit, certaines informations doivent apparaître sur la facture qu’ils vont transférer à leur organisme d’assurance.

Après y avoir inscrit tous les éléments obligatoires sur le plan légal, il s’agira d’indiquer également:

• votre numéro ADELI
  En effet, en tant que psychologue (libéral ou non), vos diplômes doivent être enregistrés dans le répertoire ADELI (ou bientôt RPPS). Celui-ci vous permet d’être reconnu officiellement comme pouvant faire usage du titre de psychologue.
• votre titre “psychologue” ou “psychothérapeute”
• la date de la séance (qui peut être différente de la date d’émission, comme nous l’avons vu plus haut)
• la signature et/ou le cachet du psychologue
• la mention “facture acquittée” (souvent demandée par les mutuelles mais pas légalement obligatoire)
• le motif de la consultation (“séance de psychologie”).

Concernant ce dernier point, notez que certaines mutuelles, par exemple, n’acceptent pas le titre de “neuropsychologue”. Dans ce cas, vous pouvez indiquer “psychologue” sur vos factures. Il est également préférable que vous indiquiez “séance de psychologie” plutôt que “séance de neuropsychologie”, par exemple.

Pour permettre aux psychologues de ne pas perdre de temps sur leurs factures (et à leurs patients d’être remboursés), Scriboupsy vous permet d'éditer des factures de psychologue pour les mutuelles.

Quelle est la différence entre note d’honoraire et facture?

S’installer en libéral n’est pas une mince affaire. Il vous faut acquérir des connaissances et compétences pour bien gérer votre activité. Et il est facile de s’y perdre.

Rassurez-vous, facture et note d’honoraire , c’est la même chose. Selon le site service-public, «Pour le professionnel exerçant une profession libérale, on parle de note d'honoraires et non pas de facture. Elle est soumise aux mêmes règles que la facture.» En fait, dans le langage administratif, une « note » est une facture adressée à un client particulier.